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Conditions générales de vente

Conditions générales de vente

Atelier de Victoria
17 rue Bellon
60300 SENLIS
RCS Compiègne 831 911 755

 

IDENTIFICATION

L’atelier de Victoria est une marque commerciale dont le siège est situé :  17 rue Bellon – 60300 SENLIS et immatriculé au Registre du commerce et des Sociétés de Compiègne sous le n° 831 911 755

 

Objet

Les présentes conditions de ventes (dénommées ci-après CGV) régissent les relations contractuelles entre L’Atelier de Victoria et l’acheteur en vente directe et par internet.
Ces CGV prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non agrées expressément.

Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de ventes et de rétractation.
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de L’Atelier de Victoria ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGV viendrait à être déclarée nulle et/ou non avenue, les autres clauses demeureront néanmoins de pleine et entière application.

 

Tarif

Les prix pratiqués sur le Site sont ceux en vigueur au jour de la commande. L’Atelier de Victoria se réserve le droit de proposer, sur le Site, des prix différents de ceux pratiqués en magasin.
Tous les prix des Produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
Pour la vente à distance lesdits frais de livraison seront mentionnés dans le « panier » avant la validation de la commande par le Client. Toutes les commandes, quelles que soient leurs origines, sont payables en euros.

Le paiement est effectué au moment de l’achat. Il peut être effectué en ligne sur des interfaces sécurisées.

 

Livraisons

Les livraisons seront acheminées par la poste au tarif en vigueur au moment de l’expédition.
Les frais de livraison sont offerts à partir de 65€ en France métropolitaine.

Le coût de la livraison sera mentionnée sur la facture.
Dans tous les cas, il incombe au client de faire les réserves d’usage avant de prendre possession de la livraison.
Pour les livraisons hors de France métropolitaine, des frais supplémentaires peuvent s’appliquer.
Tous les frais d’expédition, droits de quittance, droits de douane et tous autres droits sont à charge de l’acheteur.

 

Rétractation / Retours

Dans le cadre de la vente à distance, conformément aux articles L.121-16 et suivants du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de la commande pour retourner celle-ci pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités, à l’exception des frais de retour. Si le dernier jour de ce délai tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les produits doivent être retournés dans leurs emballages d’origine, dans de bonnes conditions permettant la revente. Chaque retour devra être accompagné de sa facture. Toute demande incomplète ne pourra être traitée.
Le Client pourra alors bénéficier d’un échange ou d’un remboursement, les frais de retour restent à sa charge. Le retour s’effectue à l’adresse commerciale, le remboursement sera adressé au Client sous quinze jours après réception, par chèque ou virement. Aucune marchandise ne peut être retournée sans accord préalable.
Le Client est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation. En aucun cas L’Atelier de Victoria ne pourrait être tenue responsable de tout dommage intervenant de ce fait.
Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des produits.

 

Informatique et libertés

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont pas transmises à des tiers.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro d’enregistrement : 2187824

Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Pour ce faire, le Client peut contacter L’Atelier de Victoria.

 

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. L’Atelier de Victoria ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation. En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.
Le Tribunal de Commerce de Compiegne est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.